Conditions générales de vente(CGV)
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
de l’Espace Loisirs Créatifs
Ce document est publié par SASU Eleveight Dijon, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 €, dont le siège social est situé 9A RUE DU MOULIN, 21120 LUX. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 989 571 500. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR24989571500.
La société est représentée par Mme Lounna Sauviat, en qualité de présidente.
Pour toute question, la société peut être contactée par mail à contact@eleveightdijon.com ou par téléphone au 07 67 83 51 93.
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'espace de loisirs créatifs de la société SASU Eleveight Dijon, situé au 9 RUE DE L'ENCLUME, 21800 QUETIGNY. Elles s'appliquent à tous les abonnements ("chill" mensuel et annuel) et "pass journée" vendus, que ce soit en ligne ou directement sur place.
Article 2 : Formules d'accès
La société propose les formules d'accès suivantes :
Abonnement mensuel "chill" : 40€ par mois (hors promotion), avec prélèvement mensuel. L'abonnement est sans engagement, résiliable en ligne. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Abonnement annuel "chill" : 400€ par an (hors promotion), payable en une fois. L'abonnement est sans engagement, résiliable en ligne. La résiliation prend effet à la fin de l'année en cours.
Pass journée : 18€ pour un accès à la journée.
Article 3 : Prestations incluses dans les abonnements "chill"
Les abonnements mensuels et annuels donnent un accès illimité, dans la limite des horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 7h à 20h), aux espaces suivants :
Studio de danse (hors cours collectifs et privés)
Espace détente (canapé, bibliothèque, piano)
Douches
Jeux de société et puzzles
Matériel de loisirs créatifs en libre service
Tarifs préférentiels sur d'autres services (beauté, coiffure, boutique, événements, cours de danse à l'unité)
Accès à des événements gratuits réservés aux abonnés.
Article 4 : Paiement et modalités de vente
Abonnement mensuel et annuel : L'abonnement mensuel est accessible uniquement en ligne via la plateforme billetweb.fr. Le paiement est par carte bancaire avec prélèvement SEPA. Le pass annuel est accessible en ligne ou sur place, avec un paiement par carte bancaire avec prélèvement SEPA.
Pass journée : L'achat se fait sur place, par carte bancaire ou en espèces. Le pass donne accès au lieu jusqu'à 20h.
Droit de rétractation (vente en ligne uniquement) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client a un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne, à condition de ne pas avoir encore utilisé le service.
Article 5 : Règles d'utilisation et de sécurité
Utilisation des espaces : Les utilisateurs sont invités à laisser l'espace propre et en ordre après leur passage. Tout le matériel de création est à disposition, à l'exception des paniers "accès interdit", qui sont réservés au personnel. L'utilisateur s'engage également à respecter la clause de "non-gâchis" décrite dans le Règlement Intérieur de l'établissement.
Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est responsable de lui-même et de ses affaires personnelles. La société Eleveight Dijon décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux effets personnels (y compris les vêtements) liés à l'activité.
Surveillance : Une responsable est présente sur les lieux et peut demander à tout moment de vérifier l'identité des utilisateurs, leur bracelet d'abonné et le contenu de leur sac pour prévenir le vol de matériel.
Dégradations : Toute dégradation volontaire et consciente du matériel ou des lieux est formellement interdite et peut être facturée à l'utilisateur.
Article 6 : Public et mineurs
Abonnements mensuels et annuels : Ils sont accessibles aux adolescents à partir de 12 ans et aux adultes.
Pass journée : Il est accessible aux enfants de moins de 12 ans, à condition qu'ils soient accompagnés de leurs parents, qui paieront le tarif de 18€.
Décharge de responsabilité pour les mineurs : Pour les mineurs de 12 à 18 ans souscrivant un abonnement, une décharge de responsabilité signée par les responsables légaux est obligatoire et doit être transmise à la société. Ce document atteste que les parents autorisent leur enfant à se rendre sur les lieux par ses propres moyens et que la société n'a pas la charge d'encadrer l'arrivée ou le départ du mineur.
Sécurité des outils : Les mineurs de 12 à 16 ans doivent obligatoirement demander de l'aide à la responsable pour utiliser la plaque de cuisson et le four.
Article 7 : Faute de comportement
Toute faute de comportement (manque de respect, violence, discrimination, vol, etc.) ou de gâchis volontaire peut entraîner une exclusion immédiate et définitive sans remboursement possible. La société Eleveight Dijon se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
Article 8 : Propriété des créations
Les créations réalisées par les utilisateurs peuvent être emportées chez eux.
Les supports et moules de création doivent rester sur place pour le séchage ou le durcissement de l'œuvre et doivent être laissés sur place une fois que la création est prête à être emportée.
Règlement Intérieur de la SASU Eleveight Dijon
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie dans le local de la SASU Eleveight Dijon, situé au 9 RUE DE L'ENCLUME, 21800 QUETIGNY.
Article 1 : Accès et horaires
Le local est ouvert au public et aux titulaires d'un "pass journée" du lundi au vendredi de 7h à 17h, et le mercredi de 7h à 14h. Les abonnés "chill" ont un accès élargi du lundi au vendredi de 7h à 20h.
Article 2 : Respect et comportement
Chaque personne s'engage à avoir un comportement respectueux et bienveillant. Tout acte de violence (physique ou verbale), de vandalisme, de vol, ou de discrimination est formellement interdit et entraînera une exclusion immédiate et définitive, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourront être engagées.
Article 3 : Utilisation du matériel et des espaces
Les équipements et le mobilier doivent être utilisés avec soin. Toute dégradation volontaire et consciente du matériel ou des lieux peut être facturée.
Les utilisateurs de l'espace créatif s'engagent à respecter les outils et les consommables mis à disposition. Il est interdit de se servir dans les paniers de réapprovisionnement réservés au personnel.
Non-gâchis : La politique de la société est basée sur le respect et le partage. Le gâchis, défini comme une utilisation à outrance et déséquilibrée des consommables (peinture, colle, papier, toiles etc.), est formellement interdit. Les utilisateurs doivent se servir de manière raisonnable, en privilégiant la réutilisation et en n'excédant pas leurs besoins immédiats, afin de garantir un approvisionnement suffisant pour tous.
Article 4 : Mineurs
Les mineurs sont sous l'entière responsabilité de leurs représentants légaux. Les mineurs de moins de 11 ans doivent être accompagnés en permanence. Une décharge de responsabilité signée par les parents est requise pour les mineurs de 12 à 18 ans qui souhaitent venir seuls.
Article 5 : Sécurité et biens personnels
Les clients sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. La société décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels. Les risques de taches de peinture, de cire, ou de brûlures superficielles sur les vêtements liés aux activités créatives sont à la charge de l'utilisateur.
Conditions générales de ventes Danse
CGV DANSE.pdf disponible aussi sur viviarto et sur les lieux au 9 rue de l'enclume 21800 Quétigny.
Conditions générales de ventes prestations de services beautés et coaching
CGV services beauté et accompagnement.pdf