Conditions générales de vente(CGV)
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
de l’Espace Loisirs Créatifs
Ce document est publié par SASU Eleveight Dijon, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 €, dont le siège social est situé 9A RUE DU MOULIN, 21120 LUX. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 989 571 500. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR24989571500.
La société est représentée par Mme Lounna Sauviat, en qualité de présidente.
Pour toute question, la société peut être contactée par mail à contact@eleveightdijon.com ou par téléphone au 07 67 83 51 93.
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'espace de loisirs créatifs de la société SASU Eleveight Dijon, situé au 9 RUE DE L'ENCLUME, 21800 QUETIGNY. Elles s'appliquent à tous les abonnements ("chill" mensuel et annuel) et "pass journée" vendus, que ce soit en ligne ou directement sur place.
Article 2 : Formules d'accès
La société propose les formules d'accès suivantes :
Adhésion Full access : 120€ l'année ou 10€/mois pendant 12 mois. Cette adhésion offre l'accès illimité et libre à l'espace et ses outils : matériel durable de création, studio de danse avec enceinte, miroir, leds, la zone détente et l'espace de création et coworking. Ainsi qu'aux rencontres adhérents hebdomadaires et mensuels et les réductions exclusifs aux adhérents.
Adhérents Social Club : 108€/an ou 9€/mois pendant 12 mois. Cette adhésion offre l'accès aux rencontres adhérents ainsi qu'aux réductions spécial adhérent. L'adhésion Social Club ne permet l'accessibilité libre et illimité à l'espace outre les créneaux de rencontres adhérents hebdomadaires et mensuels proposés.
L'adhésion avantages : 50€/an ou 25€ en 2 fois, cette adhésion permet d'accéder aux réductions spécial adhérents, sans les rencontres et l'accès à l'espace. Les réductions comprennent tous les services de l'espace : atelier guidés, cours de danse à la carte ou à l'année, stage de danse, soirée, allant de -15% à -30%.
Les adhésions et nos services sont individuels et nominatifs. Pour bénéficier d'avantages ou d'accès spécial exclusifs adhérents, la personne doit obligatoirement être adhérente à notre espace. Toute personne n'étant pas adhérent et voulant profitez des lieux sera facturé de 21€ par jour de présence. Toute personne ayant profitée d'une réduction adhérent sans l'être sera facturé de la différence de coût entre le tarif plein et le tarif adhérent.
Article 3 : Prestations incluses dans les adhésions
Les adhésions full access permettent l'accessibilité à l'espace en illimité et librement durant nos heures d'ouvertures : du jeudi au lundi de 9H à 20H, et 21H le samedi. Ainsi que :
Studio de danse (hors cours collectifs et privés)
Espace détente (canapé, bibliothèque, piano)
Douches
Jeux de société et puzzles
Matériel de loisirs créatifs durable
Tarifs préférentiels sur tous nos autres services (beauté, boutique, événements, cours de danse privés, à l'unité ou à l'année, les ateliers créatifs et tous nos évènements)
Accès à des événements gratuits réservés aux adhérents.
Article 4 : Paiement et modalités de vente
Adhésion full access et social club : un paiement mensuel est proposé pendant une durée d'un an, non résiliable, échangeable ou remboursable, en plus du paiement en une fois.
Adhésion avantages : un paiement en une ou deux fois est proposé, non échangeable, non remboursable, non résiliable.
Droit de rétractation (vente en ligne uniquement) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client a un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne, à condition de ne pas avoir encore utilisé le service.
Article 5 : Règles d'utilisation et de sécurité
Utilisation des espaces : Les utilisateurs sont invités à laisser l'espace propre et en ordre après leur passage. Tout le matériel de création est à disposition, à l'exception des paniers "accès interdit", qui sont réservés au personnel. L'utilisateur s'engage également à respecter la clause de "non-gâchis" décrite dans le Règlement Intérieur de l'établissement.
Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est responsable de lui-même et de ses affaires personnelles. La société Eleveight Dijon décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux effets personnels (y compris les vêtements) liés à l'activité.
Surveillance : Une responsable est présente sur les lieux et peut demander à tout moment de vérifier l'identité des utilisateurs, leur carte adhérent et le contenu de leur sac lors de leur départ pour prévenir le vol de matériel.
Dégradations : Toute dégradation volontaire et consciente du matériel ou des lieux est formellement interdite et peut être facturée à l'utilisateur.
Article 6 : Public et mineurs
Les adhésions sont accessibles à tout âge. Pour les mineurs de moins de 12 ans, ils devront être accompagnés d'un parent, adhérent ou ayant payé son accès journée à 21€.
Décharge de responsabilité pour les mineurs : Pour les mineurs de 12 à 18 ans souscrivant un abonnement, une décharge de responsabilité signée par les responsables légaux est obligatoire et doit être transmise à la société. Ce document atteste que les parents autorisent leur enfant à se rendre sur les lieux par ses propres moyens et que la société n'a pas la charge d'encadrer l'arrivée ou le départ du mineur.
Sécurité des outils : Les mineurs de 12 à 16 ans doivent obligatoirement demander de l'aide à la responsable pour utiliser la plaque de cuisson et le four.
Article 7 : Faute de comportement
Toute faute de comportement (manque de respect, violence, discrimination, vol, agressions physique, agressions verbale violente.) ou de gâchis volontaire peut entraîner une exclusion immédiate et définitive sans remboursement possible. La société Eleveight Dijon se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires selon la gravité des faits.
Article 8 : Propriété des créations
Les créations réalisées par les utilisateurs peuvent être emportées chez eux. Sauf dans le cadre des créativ'hour des adhérents pour lesquels les adhérents font un projet créatif collectif à destination même de l'espace.
Les supports et moules de création doivent rester sur place pour le séchage ou le durcissement de l'œuvre et doivent être laissés sur place une fois que la création est prête à être emportée.
Règlement Intérieur de la SASU Eleveight Dijon
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie dans le local de la SASU Eleveight Dijon, situé au 9 RUE DE L'ENCLUME, 21800 QUETIGNY.
Article 1 : Accès et horaires
Le local est ouvert au
public de 9H à 19H du jeudi au lundi. Et ouvert aux adhérents ou utilisateurs de l'espace de 9H à 20H le jeudi, vendredi, dimanche et lundi et 9H à 21H le samedi.
L'espace est fermé au public et aux adhérents le mardi et mercredi, sauf pour les cours collectifs de Pilates le mardi de 19H à 20H et le mercredi de 18H15 à 19H15 pour les cours de street-jazz ados.
Article 2 : Respect et comportement
Chaque personne s'engage à avoir un comportement respectueux et bienveillant. Tout acte de violence (physique ou verbale), de vandalisme, de vol, ou de discrimination est formellement interdit et entraînera une exclusion immédiate et définitive, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourront être engagées.
Article 3 : Utilisation du matériel et des espaces
Les équipements et le mobilier doivent être utilisés avec soin. Toute dégradation volontaire et consciente du matériel ou des lieux peut être facturée.
Les utilisateurs de l'espace créatif s'engagent à respecter les outils et les consommables mis à disposition. Il est interdit de se servir dans les paniers de réapprovisionnement réservés au personnel.
Non-gâchis : La politique de la société est basée sur le respect et le partage. Le gâchis, défini comme une utilisation à outrance et déséquilibrée des consommables (peinture, colle, papier, toiles etc.), est formellement interdit. Les utilisateurs doivent se servir de manière raisonnable, en privilégiant la réutilisation et en n'excédant pas leurs besoins immédiats, afin de garantir un approvisionnement suffisant pour tous.
Article 4 : Mineurs
Les mineurs sont sous l'entière responsabilité de leurs représentants légaux. Les mineurs de moins de 11 ans doivent être accompagnés en permanence. Une décharge de responsabilité signée par les parents est requise pour les mineurs de 12 à 18 ans qui souhaitent venir seuls.
Article 5 : Sécurité et biens personnels
Les clients sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. La société décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels. Les risques de taches de peinture, de cire, ou de brûlures superficielles sur les vêtements liés aux activités créatives sont à la charge de l'utilisateur.
Conditions générales de ventes Danse
CGV DANSE.pdf disponible aussi sur viviarto et sur les lieux au 9 rue de l'enclume 21800 Quétigny.
Conditions générales de ventes prestations de services beautés et coaching
CGV services beauté et accompagnement.pdf