Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente de la SASU Eleveight Dijon
Ce site internet est publié par SASU Eleveight Dijon, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 €, dont le siège social est situé 9A RUE DU MOULIN, 21120 LUX. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 989 571 500. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR24989571500.
La société est représentée par Mme Sauviat Lounna, en qualité de présidente.
Pour toute question, la société peut être contactée par mail à contact@eleveightdijon.com ou par téléphone au 07 67 83 51 93.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les ventes de services (cours, abonnements, événements, prestations beauté) et de produits (accessoires, vêtements) conclues avec la société SASU Eleveight Dijon, que ce soit en ligne via son site internet www.eleveightdijon.com et ses liens externes, ou directement au sein de son local commercial situé au 9 RUE DE L'ENCLUME, 21800 QUETIGNY.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de sa commande. Le fait de valider sa commande en ligne ou d'acheter un service/produit au sein du local emporte son adhésion pleine et entière à ces conditions, sans aucune réserve. La société Eleveight Dijon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Prix et modalités de commande
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont non négociables et sont ceux affichés au moment de l'achat. Pour les commandes en ligne, le client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire, virement). L'inscription est considérée comme définitive dès la réception d'un e-mail de confirmation.
Article 4 : Droit de rétractation (vente à distance uniquement)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (abonnement ou bon cadeau acheté en ligne), sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter de la date de la commande.
Si le client n'a pas encore utilisé le service, il peut exercer son droit de rétractation et sera intégralement remboursé.
Si le client a commencé à utiliser le service (en se rendant au local par exemple), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer la société Eleveight Dijon par écrit (mail, courrier).
Rendez-vous et événements : Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 24 heures à l'avance. À défaut, si un acompte a été versé, il ne sera pas restitué. Un retard de plus de 5 minutes sur un rendez-vous peut entraîner son annulation sans remboursement.
Abonnements : Toute demande de résiliation d'abonnement doit être effectuée via l'espace client sur billetweb.fr. La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours. Le client reste redevable du paiement de ce mois.
Absences : Toute absence du client à un cours, un rendez-vous ou un événement ne donne lieu à aucun remboursement. Un avoir ou un remboursement au prorata pourra être envisagé en cas de problème de santé justifié par un certificat médical.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) pour les biens qui ne correspondent pas à la description ou qui sont impropres à l’usage habituel. Le client peut alors demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) pour les défauts qui rendent un produit impropre à son usage. Notre politique commerciale d'avoir en cas de problème ne se substitue pas à ces garanties légales, mais peut être proposée en complément.
Participation aux activités : Les événements impliquent la participation active du client. Le client s'engage à être vigilant et à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation.
Responsabilité civile professionnelle : La responsabilité civile de la société est couverte par le contrat N°RCPH278432107 auprès de la compagnie ORUS SAS. La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation inappropriée des équipements.
Objets personnels : La société ne pourra pas être tenue responsable du vol, de la perte ou de la dégradation des effets personnels des clients.
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Article 5 : Annulations et remboursements
Article 6 : Garanties légales (vente de produits) Pour les produits vendus, la société Eleveight Dijon est soumise aux garanties légales suivantes :
Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Intervenants externes
Les services d'esthétique, sophrologie et coiffure sont assurés par des professionnels externes sous la responsabilité de la SASU Eleveight Dijon. Le client paie ces prestations directement à la société, qui se charge de la facturation et du paiement des intervenants.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le client s'engage à contacter la société Eleveight Dijon par mail afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à la société.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les illustrations, œuvres et autres créations réalisées lors des événements ou présentes sur le site restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Il est formellement interdit de reproduire ou de destiner à la vente des œuvres protégées.